Décret n°2004-1096 du 15 octobre 2004

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail
art. R964-17-8 (Ab)

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
art. R964-18-7 (V)
- Code du travail
art. R964-18-6 (V)
- Code du travail
art. R964-18-5 (V)
- Code du travail
art. R964-18-4 (V)
- Code du travail
art. R964-18-3 (V)
- Code du travail
art. R964-18-2 (V)
- Code du travail
art. R964-18-1 (Ab)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailart. R964-18-7 (V) : Arrêt et liquidation du fonds national de formationCode du travailart. R964-18-6 (V) : Rapport annuel des associations de formation professionnelleCode du travailart. R964-18-5 (V) : Règles applicables à l'association de gestion du fonds national
- Code du travail
art. R964-18-7 (V)
- Code du travail
art. R964-18-6 (V)
- Code du travail
art. R964-18-5 (V)
- Code du travail
art. R964-18-4 (V)
- Code du travail
art. R964-18-3 (V)
- Code du travail
art. R964-18-2 (V)
- Code du travail
art. R964-18-1 (Ab)

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