A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailart. R953-17 (V) : Agrément et retrait des organismes de formation professionnelle
→ Version 2 : Précision des articles applicablesCode du travailart. R953-11 (Ab) : Création et gestion du fonds d'assurance-formation dans l'agriculture
→ Version 5 : Précision des articles applicablesCode du travailart. R953-5 (V) : Règles applicables aux fonds d'assurance formation de non-salariés
→ Version 5 : Précision des dispositions applicables
→ Version 2 : Précision des articles applicablesCode du travailart. R953-11 (Ab) : Création et gestion du fonds d'assurance-formation dans l'agriculture
→ Version 5 : Précision des articles applicablesCode du travailart. R953-5 (V) : Règles applicables aux fonds d'assurance formation de non-salariés
→ Version 5 : Précision des dispositions applicables
- Code du travailart. R953-17 (V)
- Code du travailart. R953-11 (Ab)
- Code du travailart. R953-5 (V)