A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailart. R931-26 (V) : Obligations de reporting des organismes agréés
→ Version 2 : Modification des références réglementairesCode du travailart. R931-22 (V) : Obligation de rapport annuel sur les congés de formation
→ Version 3 : Mise à jour des désignations administrativesCode du travailart. R931-5 (V) : Rôle des comités d'entreprise dans la gestion des congés
→ Version 2 : Modification du seuil d'effectif pour les consultations
→ Version 2 : Modification des références réglementairesCode du travailart. R931-22 (V) : Obligation de rapport annuel sur les congés de formation
→ Version 3 : Mise à jour des désignations administrativesCode du travailart. R931-5 (V) : Rôle des comités d'entreprise dans la gestion des congés
→ Version 2 : Modification du seuil d'effectif pour les consultations
- Code du travailart. R931-26 (V)
- Code du travailart. R931-22 (V)
- Code du travailart. R931-5 (V)