A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code du travailart. R950-2 (Ab)
- Code du travailart. R950-17 (Ab)
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de la référence juridiqueCode du travailart. R950-1 (M) : Calcul des effectifs pour la formation professionnelle
→ Version 2 : Mise à jour d'une référence législativeCode du travailart. R953-2 (V) : Création et gestion des fonds d'assurance-formation pour non-salariés
→ Version 3 : Suppression d'une référence spécifique
- Code du travailart. R950-8 (M)
- Code du travailart. R950-1 (M)
- Code du travailart. R953-2 (V)
- Code du travailart. R952-4 (V)
- Code du travailart. R952-3 (V)
- Code du travailart. R950-23 (Ab)
- Code du travailart. R950-18 (V)
- Code du travailart. R950-16 (V)
- Code du travailart. R950-14 (V)
- Code du travailart. R950-13-3 (V)
- Code du travailart. R950-7 (V)
- Code du travailart. R950-5 (V)
- Code du travailart. R950-3 (V)