A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°75-754 du 11 août 1975art. 2 (V) : Contribution pour l'embauche de travailleurs étrangers
→ Version 15 : Suppression d'une exception pour certains ressortissants
→ Version 15 : Suppression d'une exception pour certains ressortissants
- Décret n°75-754 du 11 août 1975art. 2 (V)