Décret n°2004-1301 du 26 novembre 2004

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des postes et des communications électronique
art. D99-6 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. D99-10 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. D99-11 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. D99-7 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. D99-8 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. D99-9 (M)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des postes et des communications électronique
art. D99-12 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. D99-13 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. D99-14 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. D99-15 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. D99-16 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. D99-17 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. D99-18 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. D99-19 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. D99-20 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. D99-21 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. D99-22 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. D99-23 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. D99-24 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. D99-25 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. D99-26 (Ab)

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A modifié les dispositions suivantes :

Code des postes et des communications électroniqueart. D99-6 (M) : Règles sur la communication des accords d'interconnexionCode des postes et des communications électroniqueart. D99-10 (M) : Transparence des tarifs dans les accords de télécomsCode des postes et des communications électroniqueart. D99-11 (M) : Règles pour la connexion et la compatibilité des réseaux
- Code des postes et des communications électronique
art. D99-6 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. D99-10 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. D99-11 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. D99-7 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. D99-8 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. D99-9 (M)

A abrogé les dispositions suivantes :

Code des postes et des communications électroniqueart. D99-12 (Ab) : Interconnexion équitable des opérateursCode des postes et des communications électroniqueart. D99-13 (Ab) : Spécifications et audit des systèmes de comptabilisation des coûts des opérateursCode des postes et des communications électroniqueart. D99-14 (Ab) : Demande d’interconnexion supplémentaire
- Code des postes et des communications électronique
art. D99-12 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. D99-13 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. D99-14 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. D99-15 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. D99-16 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. D99-17 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. D99-18 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. D99-19 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. D99-20 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. D99-21 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. D99-22 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. D99-23 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. D99-24 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. D99-25 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. D99-26 (Ab)

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