Décret n°2004-1301 du 26 novembre 2004

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des postes et des communications électronique
art. D291-1 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. D293 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. D293-1 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. D294 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. D295 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. D297 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. D298 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. D300 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. D316 (Ab)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des postes et des communications électronique
art. D301 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. D302 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. D303 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. D304 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. D305 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. D306 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. D307 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. D308 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. D309 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. D310 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. D311 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. D312 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. D314 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. D315 (M)

A créé les dispositions suivantes :

- Code des postes et des communications électronique
art. D313 (M)

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A abrogé les dispositions suivantes :

Code des postes et des communications électroniqueart. D291-1 (Ab) : Abonnement interurbain optionnelCode des postes et des communications électroniqueart. D293 (Ab) : Tarification des appels téléphoniques
→ Version 2
Code des postes et des communications électroniqueart. D293-1 (Ab) : Facturation et justificatifs des communications téléphoniques
- Code des postes et des communications électronique
art. D291-1 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. D293 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. D293-1 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. D294 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. D295 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. D297 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. D298 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. D300 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. D316 (Ab)

A modifié les dispositions suivantes :

Code des postes et des communications électroniqueart. D301 (M) : Gestion des marchés pertinents et procédures de consultationCode des postes et des communications électroniqueart. D302 (M) : Régulation des opérateurs influents dans les communications électroniquesCode des postes et des communications électroniqueart. D303 (M) : Régulation des opérateurs influents dans les communications électroniques
- Code des postes et des communications électronique
art. D301 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. D302 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. D303 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. D304 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. D305 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. D306 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. D307 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. D308 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. D309 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. D310 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. D311 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. D312 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. D314 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. D315 (M)

A créé les dispositions suivantes :

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