A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code des postes et des communications électroniqueart. D293-1 (Ab) : Facturation et justificatifs des communications téléphoniques
- Code des postes et des communications électroniqueart. D291-1 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D293 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D293-1 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D294 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D295 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D297 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D298 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D300 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D316 (Ab)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniqueart. D301 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D302 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D303 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D304 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D305 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D306 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D307 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D308 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D309 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D310 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D311 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D312 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D314 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D315 (M)
A créé les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniqueart. D313 (M)