A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniqueart. D317 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D317-1 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D318 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D319 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D320 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D321 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D322 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D323 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D328 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D329 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D330 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D331 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D332 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D333 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D333-1 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D333-2 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D334 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D336 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D337 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D338 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D339 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D340 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D341 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D342 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D347 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D348 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D355 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D362 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D363 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D364 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D365 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D366 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D367 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D373 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D375 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D378 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D379 (Ab)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniqueart. D369 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D370 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D371 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D374 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D376 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D377 (M)