A créé les dispositions suivantes :
- Code de la mutualitéart. R114-4 (V)
- Code de la mutualitéart. R114-5 (V)
- Code de la mutualitéart. R114-6 (V)
- Code de la mutualitéart. R114-7 (M)
Décret n°2004-132 du 10 février 2004
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la mutualitéart. R114-4 (V)
- Code de la mutualitéart. R114-5 (V)
- Code de la mutualitéart. R114-6 (V)
- Code de la mutualitéart. R114-7 (M)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la mutualitéart. R114-4 (V)
- Code de la mutualitéart. R114-5 (V)
- Code de la mutualitéart. R114-6 (V)
- Code de la mutualitéart. R114-7 (M)
crée
Source : Légifrance
Conditions pour indemniser les administrateurs de mutuelles
Code de la mutualité · art. R114-4 (V)
Limites d'indemnités pour les administrateurs de mutuelles
Code de la mutualité · art. R114-5 (V)
Limites d'indemnités pour les administrateurs de mutuelles
Code de la mutualité · art. R114-6 (V)
Limites d'indemnités pour les administrateurs de mutuelles
Code de la mutualité · art. R114-7 (M)