En vigueur depuis le 12 février 2004
L'article R. 125-2 du code de la mutualité (ancien) est abrogé.
Décret n°2004-132 du 10 février 2004
L'
article R. 125-2 du code de la mutualité
(ancien) est abrogé.
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En vigueur depuis le 12 février 2004
L'article R. 125-2 du code de la mutualité (ancien) est abrogé.
En vigueur depuis le jeudi 12 février 2004
Source : Légifrance