A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°62-420 du 11 avril 1962art. 3 (V) : Prise en charge des cotisations pour les artistes-auteurs
→ Version 2 : Modification des conditions d'exonération des cotisationsDécret n°62-420 du 11 avril 1962art. 4 (V) : Exonérations de cotisations pour raisons médicales ou financières
→ Version 2 : Remplacement des remboursements par des exonérations de cotisationsDécret n°62-420 du 11 avril 1962art. 5 (V) : Gestion du régime d'assurance vieillesse complémentaire
→ Version 2 : Modification de la gouvernance du régime d'assurance vieillesse complémentaire
→ Version 2 : Modification des conditions d'exonération des cotisationsDécret n°62-420 du 11 avril 1962art. 4 (V) : Exonérations de cotisations pour raisons médicales ou financières
→ Version 2 : Remplacement des remboursements par des exonérations de cotisationsDécret n°62-420 du 11 avril 1962art. 5 (V) : Gestion du régime d'assurance vieillesse complémentaire
→ Version 2 : Modification de la gouvernance du régime d'assurance vieillesse complémentaire
- Décret n°62-420 du 11 avril 1962art. 3 (V)
- Décret n°62-420 du 11 avril 1962art. 4 (V)
- Décret n°62-420 du 11 avril 1962art. 5 (V)