Créé le 31 décembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2025
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Enregistrement des données sur l'exposition aux rayonnements ionisants
Le traitement automatisé enregistre les catégories d'informations à caractère personnel suivantes :
1° L'identité des travailleurs exposées et des travailleurs mentionnées à l'article 4 (Partage des données d'exposition aux rayonnements ionisants) ;
2° Les données relatives à l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants et aux conditions de cette exposition en milieu de travail.