Décret n°2004-1489 du 30 décembre 2004

Article 3

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Article 3

Le traitement automatisé enregistre les catégories d'informations à caractère personnel suivantes :

1° L'identité des travailleurs exposées et des travailleurs mentionnées à l'article 4 (Partage des données d'exposition aux rayonnements ionisants) ;

2° Les données relatives à l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants et aux conditions de cette exposition en milieu de travail.

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Créé le 31 décembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Enregistrement des données sur l'exposition aux rayonnements ionisants

Résumé. Un système enregistre les infos sur les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, comme leur identité et leur exposition.

Le traitement automatisé enregistre les catégories d'informations à caractère personnel suivantes :

1° L'identité des travailleurs exposées et des travailleurs mentionnées à l'article 4 (Partage des données d'exposition aux rayonnements ionisants) ;

2° Les données relatives à l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants et aux conditions de cette exposition en milieu de travail.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 décembre 2004 au samedi 30 juin 2018

Source : Légifrance