Décret n°2004-1489 du 30 décembre 2004

Article 4

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Article 4

Les informations concernant l'exposition individuelle peuvent être communiquées aux personnes mentionnées aux articles R. 4451-67 (Accès aux résultats de la surveillance dosimétrique), R. 4451-68 (Accès aux données de surveillance dosimétrique par le médecin du travail), R. 4451-69 (Accès aux données de surveillance dosimétrique par le conseiller en radioprotection) et R. 4451-71 (Accès aux données de dosage des travailleurs exposés) du code du travail dans les conditions prévues par ces mêmes articles et par l'arrêté prévu à l'article R. 4451-73 du même code (Règles de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants).

Ces informations peuvent être exploitées à des fins statistiques ou épidémiologiques et être communiquées de manière non nominative aux organismes d'études et de recherche mentionnés à l'article R. 4451-130 du code du travail (Partage des données de surveillance des rayonnements ionisants) dans les conditions prévues par cet article.

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Créé le 31 décembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Partage des données d'exposition aux rayonnements ionisants

Résumé. Les données sur l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants peuvent être partagées avec certaines personnes et utilisées pour des études, tout en respectant les règles de confidentialité.

Les informations concernant l'exposition individuelle peuvent être communiquées aux personnes mentionnées aux articles R. 4451-67 (Accès aux résultats de la surveillance dosimétrique), R. 4451-68 (Accès aux données de surveillance dosimétrique par le médecin du travail), R. 4451-69 (Accès aux données de surveillance dosimétrique par le conseiller en radioprotection) et R. 4451-71 (Accès aux données de dosage des travailleurs exposés) du code du travail dans les conditions prévues par ces mêmes articles et par l'arrêté prévu à l'article R. 4451-73 du même code (Règles de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants).

Ces informations peuvent être exploitées à des fins statistiques ou épidémiologiques et être communiquées de manière non nominative aux organismes d'études et de recherche mentionnés à l'article R. 4451-130 du code du travail (Partage des données de surveillance des rayonnements ionisants) dans les conditions prévues par cet article.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 décembre 2004 au dimanche 4 juillet 2010

Source : Légifrance