Créé le 31 décembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2025
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Partage des données d'exposition aux rayonnements ionisants
Les informations concernant l'exposition individuelle peuvent être communiquées aux personnes mentionnées aux articles R. 4451-67 (Accès aux résultats de la surveillance dosimétrique), R. 4451-68 (Accès aux données de surveillance dosimétrique par le médecin du travail), R. 4451-69 (Accès aux données de surveillance dosimétrique par le conseiller en radioprotection) et R. 4451-71 (Accès aux données de dosage des travailleurs exposés) du code du travail dans les conditions prévues par ces mêmes articles et par l'arrêté prévu à l'article R. 4451-73 du même code (Règles de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants).
Ces informations peuvent être exploitées à des fins statistiques ou épidémiologiques et être communiquées de manière non nominative aux organismes d'études et de recherche mentionnés à l'article R. 4451-130 du code du travail (Partage des données de surveillance des rayonnements ionisants) dans les conditions prévues par cet article.