A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de méthode de calcul des cotisationsCode de la sécurité socialeart. D721-14 (T) : Pension d'invalidité et droits à la retraite
→ Version 2 : Simplification des conditions de prise en compte pour les droits à pensionCode de la sécurité socialeart. D721-6 (Ab) : Conditions d'âge pour la pension de vieillesse
→ Version 2 : Suppression du bénéfice anticipé pour les personnes handicapées
- Code de la sécurité sociale.art. D381-17 (T)
- Code de la sécurité sociale.art. D721-14 (T)
- Code de la sécurité sociale.art. D721-6 (Ab)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D381-18 (T)
- Code de la sécurité sociale.art. D381-19 (T)
- Code de la sécurité sociale.art. D381-20 (T)
- Code de la sécurité sociale.art. D381-21 (T)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D721-20 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. D721-21 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. D721-22 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. D721-23 (Ab)