A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralart. R*812-47 (Ab) : Admission des étudiants étrangers en agronomie
→ Version 2 : Restructuration du conseil d'administration
→ Version 2 : Restructuration du conseil d'administration
- Code ruralart. R*812-47 (Ab)
A abrogé les dispositions suivantes :
Code ruralart. R*812-48 (Ab)
- Code ruralart. R*812-48 (Ab)