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Décret n°2004-289 du 25 mars 2004

Article 7

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Article 7

Le préfet de région nomme le jury du diplôme qui comprend :

le directeur régional des affaires sanitaires ou sociales, ou son représentant président ;

des formateurs ou des enseignants ;

des personnes qualifiées dans le domaine social ou médico-social ou dans le domaine de la gestion ;

pour un quart au moins de ses membres, des représentants des professionnels de l'action sociale ou médico-sociale.

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Créé le 28 mars 2004 · Abrogé le 26 octobre 2004

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Composition du jury pour un diplôme

Résumé. Le préfet de région choisit les membres du jury pour un diplôme, qui inclut des enseignants, des experts et des professionnels du social.

Le préfet de région nomme le jury du diplôme qui comprend :

  • le directeur régional des affaires sanitaires ou sociales, ou son représentant président ;
  • des formateurs ou des enseignants ;
  • des personnes qualifiées dans le domaine social ou médico-social ou dans le domaine de la gestion ;
  • pour un quart au moins de ses membres, des représentants des professionnels de l'action sociale ou médico-sociale.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 mars 2004 au lundi 25 octobre 2004

Source : Légifrance