A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGIart. 163 quatervicies (M) : Dédution des cotisations retraite de l'impôt sur le revenu
→ Version 3 : Changement du type de plan – passage à ‘plan épargnes retraité populaire’CODE GENERAL DES IMPOTS, CGIart. 158 (MMN) : Calcul du revenu net global
→ Version 17 : Réduction du champ applicatif pour les revenus distribués par entreprises étrangères
→ Version 3 : Changement du type de plan – passage à ‘plan épargnes retraité populaire’CODE GENERAL DES IMPOTS, CGIart. 158 (MMN) : Calcul du revenu net global
→ Version 17 : Réduction du champ applicatif pour les revenus distribués par entreprises étrangères
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.art. 163 quatervicies (M)
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.art. 158 (MMN)