A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des modalités de nomination et délégation des pouvoirs
- Décret n°56-935 du 18 septembre 1956art. 1 (V)
1 version
1 modifié
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modifiant le décret n° 56-935 du 18 septembre 1956 portant organisation administrative des Terres australes et antarctiques françaises
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'outre-mer,
Vu la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 conférant l'autonomie administrative et financière aux Terres australes et antarctiques françaises, modifiée par les décrets n° 96-200 du 14 mars 1996 et n° 2003-1171 du 8 décembre 2003 ;
Vu le décret n° 56-935 du 18 septembre 1956 portant organisation administrative des Terres australes et antarctiques françaises,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°56-935 du 18 septembre 1956art. 1 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°56-935 du 18 septembre 1956art. 1 (V)
- Décret n°56-935 du 18 septembre 1956art. 9 (V)
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°56-935 du 18 septembre 1956art. 2 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°56-935 du 18 septembre 1956art. 13 (V)
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 25 mai 2004
La ministre de l'outre-mer est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République.
1 version
Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de l'outre-mer,
Brigitte Girardin
En vigueur depuis le mardi 25 mai 2004