A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°56-935 du 18 septembre 1956art. 1 (V) : Rôle de l'administrateur supérieur dans les Terres australes et antarctiques
→ Version 2 : Modification des modalités de nomination et délégation des pouvoirsDécret n°56-935 du 18 septembre 1956art. 9 (V) : Fixation des taxes locales dans les TAA
→ Version 2 : Mise à jour des références ministérielles
→ Version 2 : Modification des modalités de nomination et délégation des pouvoirsDécret n°56-935 du 18 septembre 1956art. 9 (V) : Fixation des taxes locales dans les TAA
→ Version 2 : Mise à jour des références ministérielles
- Décret n°56-935 du 18 septembre 1956art. 1 (V)
- Décret n°56-935 du 18 septembre 1956art. 9 (V)