A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°56-935 du 18 septembre 1956art. 2 (V) : Rôle de l'administrateur supérieur dans un territoire
→ Version 2 : Modernisation des références territoriales
→ Version 2 : Modernisation des références territoriales
- Décret n°56-935 du 18 septembre 1956art. 2 (V)