Décret n°2004-460 du 27 mai 2004

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. R643-6 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R643-7 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R643-8 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R643-9 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R643-10 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R643-11 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R643-12 (V)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. R643-13 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R643-14 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R643-15 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R643-16 (Ab)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeart. R643-6 (M) : Début de la pension de retraite pour les travailleurs indépendants libérauxCode de la sécurité socialeart. R643-7 (V) : Réduction de pension pour les professions libéralesCode de la sécurité socialeart. R643-8 (V) : Majoration de pension pour les travailleurs indépendants
- Code de la sécurité sociale.
art. R643-6 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R643-7 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R643-8 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R643-9 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R643-10 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R643-11 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R643-12 (V)

A abrogé les dispositions suivantes :

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