Abrogé par Décret n°2017-755 du 3 mai 2017 - art. 12
Créé le 14 janvier 2004 · Abrogé le 6 mai 2017
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Création de groupes de travail par le comité de massif
Le comité de massif établit son règlement intérieur.
Il peut constituer en son sein des commissions ou groupes de travail aux travaux desquels il peut associer toute personnalité de son choix.