Décret n°2004-51 du 12 janvier 2004

Article 5

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Article 5

Le comité de massif établit son règlement intérieur.

Il peut constituer en son sein des commissions ou groupes de travail aux travaux desquels il peut associer toute personnalité de son choix.

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Créé le 14 janvier 2004 · Abrogé le 6 mai 2017

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Création de groupes de travail par le comité de massif

Résumé. Le comité de massif peut créer des groupes de travail et y inviter des experts pour les aider dans leurs missions.

Le comité de massif établit son règlement intérieur.

Il peut constituer en son sein des commissions ou groupes de travail aux travaux desquels il peut associer toute personnalité de son choix.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 janvier 2004 au vendredi 5 mai 2017

Source : Légifrance