Décret n°2004-51 du 12 janvier 2004

Article 8

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Article 8

Le préfet coordonnateur est assisté, pour l'ensemble de ses missions de mise en oeuvre de la politique de massif, d'un commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif. Il assure le secrétariat du comité de massif, de sa commission permanente, de la commission spécialisée et des groupes de travail créés en application de l'

article 5

(

Création de groupes de travail par le comité de massif

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Art. 5

Création de groupes de travail par le comité de massif

Le comité de massif peut créer des groupes de travail et y inviter des experts pour les aider dans leurs missions.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 14 janvier 2004 · Abrogé le 6 mai 2017

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Rôle du préfet coordonnateur dans la gestion des massifs

Résumé. Le préfet coordonnateur est aidé par un commissaire pour mettre en œuvre la politique de développement et de protection d'un massif, et assure le secrétariat des différentes commissions.

Le préfet coordonnateur est assisté, pour l'ensemble de ses missions de mise en oeuvre de la politique de massif, d'un commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif. Il assure le secrétariat du comité de massif, de sa commission permanente, de la commission spécialisée et des groupes de travail créés en application de l'article 5 (Création de groupes de travail par le comité de massif).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 janvier 2004 au vendredi 5 mai 2017

Source : Légifrance