Décret n°2004-657 du 2 juillet 2004

Article 4

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Article 4

Le conseil du développement de la vie associative se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président. Les avis sont rendus à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

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Créé le 6 juillet 2004 · Abrogé le 2 janvier 2012

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Fonctionnement du conseil du développement de la vie associative

Résumé. Le conseil du développement de la vie associative se réunit deux fois par an et prend ses décisions à la majorité, avec une voix prépondérante pour le président en cas d'égalité.

Le conseil du développement de la vie associative se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président. Les avis sont rendus à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Historique des versions

En vigueur du mardi 6 juillet 2004 au dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance