Créé le 6 juillet 2004 · Abrogé le 2 janvier 2012
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Fonctionnement du conseil du développement de la vie associative
Le conseil du développement de la vie associative se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président. Les avis sont rendus à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.