Décret n°2004-657 du 2 juillet 2004

Article 6

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Article 6

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 6 juillet 2004 · Abrogé le 2 janvier 2012

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Création d'un conseil pour le développement de la vie associative

Résumé. Un décret crée un conseil pour aider les associations à obtenir des subventions et à se développer.

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 6 juillet 2004 au dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance