A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977art. 2 (Ab)
- Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977art. 17 (M)
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Section suivante
Décret n°2004-832 du 19 août 2004
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977art. 2 (Ab)
- Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977art. 17 (M)
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En vigueur depuis le 21 août 2004
I. - Les dispositions du I, du II et du III de l'article 2 du présent décret entrent en vigueur pour l'élaboration du plan national d'affectation des quotas correspondant à la première période d'affectation de cinq ans prévue à l'article L. 229-8 du code de l'environnement.
II. - Les dispositions de l'article 14 du présent décret sont applicables aux demandes d'autorisation présentées à compter du 1er janvier 2005.
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a modifié les dispositions suivantes
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Abrogé par Décret n°2007-397 du 22 mars 2007 - art. 4 (V) JORF 23 mars 2007
Créé le 21 août 2004 · Abrogé le 23 mars 2007
Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat, à l'exception de celles des articles 3, 4 (I à III), 5 (III), 6 (II) et 13, qui seront modifiées dans les conditions prévues à l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 susvisé.
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En vigueur depuis le samedi 21 août 2004