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Décret n°2004-842 du 20 août 2004

Article 2

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Article 2

L'emploi de chef de services administratifs et financiers comporte six échelons.

La durée du temps de services effectifs passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans et six mois pour les cinq premiers échelons.

Pour l'application des dispositions de l'alinéa précédent, l'ancienneté d'échelon maintenue dans les conditions fixées à l'

article 4

(

Conservation de l'ancienneté pour les promotions

)

Art. 4

Conservation de l'ancienneté pour les promotions

Les fonctionnaires promus chefs de services administratifs et financiers conservent leur ancienneté d'échelon si leur nouvelle position ne leur apporte pas plus d'avantages.

ci-dessous est considérée comme temps de services effectifs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 24 août 2004 · Abrogé le 1 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avancement des chefs de services administratifs et financiers

Résumé. Les chefs de services administratifs et financiers ont six niveaux, et il faut généralement trois ans dans chaque niveau pour passer au suivant.

L'emploi de chef de services administratifs et financiers comporte six échelons.

La durée du temps de services effectifs passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans et six mois pour les cinq premiers échelons.

Pour l'application des dispositions de l'alinéa précédent, l'ancienneté d'échelon maintenue dans les conditions fixées à l'article 4 (Conservation de l'ancienneté pour les promotions) ci-dessous est considérée comme temps de services effectifs.

Historique des versions

En vigueur du mardi 24 août 2004 au vendredi 31 août 2012

Source : Légifrance