Abrogé par Décret n°2012-1005 du 29 août 2012 - art. 12
Créé le 24 août 2004 · Abrogé le 1 septembre 2012
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Avancement des chefs de services administratifs et financiers
L'emploi de chef de services administratifs et financiers comporte six échelons.
La durée du temps de services effectifs passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans et six mois pour les cinq premiers échelons.
Pour l'application des dispositions de l'alinéa précédent, l'ancienneté d'échelon maintenue dans les conditions fixées à l'article 4 (Conservation de l'ancienneté pour les promotions) ci-dessous est considérée comme temps de services effectifs.