Décret n°2012-1005 du 29 août 2012

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-842 du 20 août 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Suppression des règles de nomination pour les chefs de services

Résumé. Le décret abroge les règles de nomination et d'avancement des chefs de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations.

A abrogé les dispositions suivantes :

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