Abrogé par Décret n°2012-1005 du 29 août 2012 - art. 12
Créé le 24 août 2004 · Abrogé le 1 septembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Détachement des chefs de services administratifs et financiers
Les fonctionnaires occupant un emploi de chef de services administratifs et financiers sont placés en position de détachement de leur corps d'origine.