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Décret n°2004-842 du 20 août 2004

Article 6

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Article 6

Les fonctionnaires occupant un emploi de chef de services administratifs et financiers sont placés en position de détachement de leur corps d'origine.

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Créé le 24 août 2004 · Abrogé le 1 septembre 2012

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Détachement des chefs de services administratifs et financiers

Résumé. Les fonctionnaires chefs de services administratifs et financiers sont détachés de leur corps d'origine.

Les fonctionnaires occupant un emploi de chef de services administratifs et financiers sont placés en position de détachement de leur corps d'origine.

Historique des versions

En vigueur du mardi 24 août 2004 au vendredi 31 août 2012

Source : Légifrance