Abrogé par Décret n°2012-1005 du 29 août 2012 - art. 12
Créé le 24 août 2004 · Abrogé le 1 septembre 2012
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Retrait d'un emploi de chef de services administratifs et financiers
Tout fonctionnaire occupant un emploi de chef de services administratifs et financiers peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.