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Décret n°2004-842 du 20 août 2004

Article 7

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Article 7

Tout fonctionnaire occupant un emploi de chef de services administratifs et financiers peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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Créé le 24 août 2004 · Abrogé le 1 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un emploi de chef de services administratifs et financiers

Résumé. Un fonctionnaire peut perdre son poste de chef de services administratifs et financiers si c'est nécessaire pour le bon fonctionnement du service.

Tout fonctionnaire occupant un emploi de chef de services administratifs et financiers peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

Historique des versions

En vigueur du mardi 24 août 2004 au vendredi 31 août 2012

Source : Légifrance