A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-753 du 31 mai 1955art. 34-1 (M)
1 version
1 modifié
Décret n°2004-858 du 24 août 2004
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-753 du 31 mai 1955art. 34-1 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-753 du 31 mai 1955art. 34-2 (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-753 du 31 mai 1955art. 34-3 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-753 du 31 mai 1955art. 34-4 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-753 du 31 mai 1955art. 34-5 (Ab)
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°55-753 du 31 mai 1955art. 35 (Ab)
- Décret n°55-753 du 31 mai 1955art. 36-1 (Ab)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-753 du 31 mai 1955art. 36-2 (Ab)
1 version
1 modifié
2 abrogés
En vigueur depuis le 25 août 2004 · Dernière version le 22 avril 2005
Par dérogation à l'article D. 732-89 du code rural, jusqu'au 30 juin 2006 inclus, les ressources mentionnées au premier alinéa de l'article L. 732-41 du code rural sont appréciées, dans les conditions fixées par l'article D. 732-89 du code rural, sans toutefois tenir compte des avantages de réversion servis par les régimes de base d'assurance vieillesse mentionnés aux articles L. 200-2 et L. 621-3 ainsi qu'à l'article L. 722-20 du code rural.
3 versions
1 cité
Abrogé par Décret n°91-634 du 8 juillet 1991
Créé le 25 août 2004 · Abrogé le 22 avril 2005
Le décret n° 91-634 du 8 juillet 1991 relatif à l'assurance veuvage des personnes non salariées des professions agricoles et modifiant certaines dispositions du code de la sécurité sociale est abrogé.
1 version
1 cité
En vigueur depuis le mercredi 25 août 2004