Décret n°2004-858 du 24 août 2004

Article 19

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Article 19

Le décret n° 91-634 du 8 juillet 1991 relatif à l'assurance veuvage des personnes non salariées des professions agricoles et modifiant certaines dispositions du code de la sécurité sociale est abrogé.

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Abrogé22 avril 2005

Créé le 25 août 2004 · Abrogé le 22 avril 2005

Le décret n° 91-634 du 8 juillet 1991 relatif à l'assurance veuvage des personnes non salariées des professions agricoles et modifiant certaines dispositions du code de la sécurité sociale est abrogé.

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En vigueur du mercredi 25 août 2004 au jeudi 21 avril 2005

Source : Légifrance