A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R242-2 (M) : Calcul des cotisations d'assurance vieillesse
→ Version 2 : Ajout de modalités de calcul pour intervalles journaliers et horairesDécret n°50-444 du 20 avril 1950art. 5 (Ab) → Version 4
→ Version 2 : Ajout de modalités de calcul pour intervalles journaliers et horairesDécret n°50-444 du 20 avril 1950art. 5 (Ab) → Version 4
- Code de la sécurité sociale.art. R242-2 (M)
- Décret n°50-444 du 20 avril 1950art. 5 (Ab)
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°76-1282 du 29 décembre 1976art. 2-5 (Ab) → Version 2
- Décret n°76-1282 du 29 décembre 1976art. 2-5 (Ab)