Décret n°2004-890 du 26 août 2004

Chapitre Ier : Mesures relatives au calcul et au recouvrement des cotisations et contributions des employeurs

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A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°76-1282 du 29 décembre 1976art. 2-5 (Ab) → Version 2
- Décret n°76-1282 du 29 décembre 1976
art. 2-5 (Ab)

En vigueur depuis le 29 août 2004

I., II. - Paragraphes modificateurs.

III. - Le deuxième alinéa de l'article R. 243-4 du même code est abrogé. La présente disposition prend effet à la date d'entrée en vigueur de l'article L. 243-1-2 du même code.

En vigueur depuis le dimanche 29 août 2004

Chapitre Ier : Mesures relatives au calcul et au recouvrement des cotisations et contributions des employeurs
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7