A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R242-7 (V) : Calcul des cotisations pour les salariés à temps partiel
→ Version 2 : Précision des modalités de calcul pour l'abattement des cotisations socialesDécret n°81-540 du 12 mai 1981art. 8 (Ab) → Version 2
→ Version 2 : Précision des modalités de calcul pour l'abattement des cotisations socialesDécret n°81-540 du 12 mai 1981art. 8 (Ab) → Version 2
- Code de la sécurité sociale.art. R242-7 (V)
- Décret n°81-540 du 12 mai 1981art. 8 (Ab)