A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°59-1205 du 23 octobre 1959art. 6 (V) : Gouvernance du BRGM : composition et fonctionnement du conseil d'administration
→ Version 3 : Modernisation de la gouvernance du BRGM
→ Version 3 : Modernisation de la gouvernance du BRGM
- Décret n°59-1205 du 23 octobre 1959art. 6 (V)