A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°59-1205 du 23 octobre 1959art. 9 (V) : Rôles et responsabilités du conseil d'administration du BRGM
→ Version 2 : Précision et extension des pouvoirs du conseil d'administration
→ Version 2 : Précision et extension des pouvoirs du conseil d'administration
- Décret n°59-1205 du 23 octobre 1959art. 9 (V)