A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°59-1205 du 23 octobre 1959art. 10 (V) : Surveillance des missions du BRGM par un comité consultatif
→ Version 3 : Réorganisation des comités consultatifs du BRGM
→ Version 3 : Réorganisation des comités consultatifs du BRGM
- Décret n°59-1205 du 23 octobre 1959art. 10 (V)