Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 82° JORF 24 mai 2006
Créé le 25 août 2005 · Abrogé le 24 mai 2006
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Modification d'un décret sur l'organisation de la formation au collège
Le décret n° 96-465 du 29 mai 1996 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 (Entrée en vigueur des nouvelles mesures d'aide aux élèves) du présent décret.