Décret n°2005-1013 du 24 août 2005

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le

décret n° 96-465 du 29 mai 1996

susvisé est modifié conformément aux articles

2

à

9

(

Entrée en vigueur des nouvelles mesures d'aide aux élèves

)

Art. 9

Entrée en vigueur des nouvelles mesures d'aide aux élèves

Un décret précise que les nouvelles règles pour aider les élèves en difficulté commenceront à la rentrée 2005, sauf un programme spécial qui débutera en 2006.

du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 25 août 2005 · Abrogé le 24 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret sur l'organisation de la formation au collège

Résumé. Un décret de 1996 est modifié pour améliorer l'éducation au collège, en insistant sur un socle commun de connaissances.

Le décret n° 96-465 du 29 mai 1996 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 (Entrée en vigueur des nouvelles mesures d'aide aux élèves) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 août 2005 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance