Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 112-1 (Droit à l'éducation pour les enfants handicapés)Art. L.112-1Droit à l'éducation pour les enfants handicapésL'école doit aider les enfants handicapés ou malades à étudier normalement, en adaptant leur scolarité si besoin., L. 112-2 (Droit à l'évaluation et au parcours adapté pour les personnes handicapées)Art. L.112-2Droit à l'évaluation et au parcours adapté pour les personnes handicapéesLes enfants et adultes en situation de handicap ont droit à une évaluation pour adapter leur parcours scolaire, avec un projet personnalisé favorisant l'inclusion en milieu ordinaire., L. 122-1-1 (Objectifs de la scolarité obligatoire)Art. L.122-1-1Objectifs de la scolarité obligatoireLa scolarité obligatoire doit aider chaque élève à apprendre des connaissances et compétences de base pour continuer ses études, construire son avenir et devenir un bon citoyen., L. 311-3-1 (Aide personnalisée pour les élèves en difficulté)Art. L.311-3-1Aide personnalisée pour les élèves en difficultéSi un élève a du mal à suivre, l'école peut lui proposer un programme spécial pour l'aider, en impliquant ses parents., L. 332-1 (Organisation des enseignements en collège)Art. L.332-1Organisation des enseignements en collègeLes collèges organisent les cours en trois cycles dont la durée est déterminée par un décret. à L. 332-6 (Diplôme national du brevet : récompenses et attestation de compétences)Art. L.332-6Diplôme national du brevet : récompenses et attestation de compétencesLe diplôme national du brevet récompense la fin des études au collège et peut donner des mentions ou bourses pour les meilleurs élèves., L. 351-1 (Scolarisation des enfants handicapés ou malades)Art. L.351-1Scolarisation des enfants handicapés ou maladesLes enfants et adolescents handicapés ou malades peuvent aller à l'école dans des classes adaptées, avec l'aide de leurs parents et des enseignants spécialisés., L. 351-3 (Aide aux élèves en situation de handicap)Art. L.351-3Aide aux élèves en situation de handicapL'article explique comment les élèves en situation de handicap peuvent être aidés à l'école, soit par un accompagnant individuel, soit par une aide partagée avec d'autres élèves. et L. 401-1 (Projet d'école ou d'établissement)Art. L.401-1Projet d'école ou d'établissementLes écoles et établissements publics doivent créer un projet éducatif avec la communauté, qui dure entre 3 et 5 ans, pour définir comment atteindre les objectifs nationaux et impliquer les parents., tels que modifiés par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 (Loi pour l'égalité des droits des personnes handicapées)Loi pour l'égalité des droits des personnes handicapéesLa loi de 2005 améliore les droits et la vie des personnes handicapées en garantissant l'accès aux soins, à l'éducation, aux transports et en facilitant leur participation sociale. pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école ;
Vu le code de l'action sociale et des famille, notamment ses articles L. 146-9 ;
Vu le décret n° 86-164 du 31 janvier 1986 modifié portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux ;
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un décret sur l'organisation de la formation au collège
Résumé. Un décret de 1996 est modifié pour améliorer l'éducation au collège, en insistant sur un socle commun de connaissances.
Le décret n° 96-465 du 29 mai 1996 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 (Entrée en vigueur des nouvelles mesures d'aide aux élèves)Art. 9Entrée en vigueur des nouvelles mesures d'aide aux élèvesUn décret précise que les nouvelles règles pour aider les élèves en difficulté commenceront à la rentrée 2005, sauf un programme spécial qui débutera en 2006. du présent décret.
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Entrée en vigueur des nouvelles mesures d'aide aux élèves
Résumé. Un décret précise que les nouvelles règles pour aider les élèves en difficulté commenceront à la rentrée 2005, sauf un programme spécial qui débutera en 2006.
Les dispositions du présent décret entrent en application à compter de la rentrée scolaire 2005, à l'exception du programme personnalisé de réussite éducative prévu dans l'avant-dernière phrase du quatrième alinéa de l'article 5, qui sera applicable à compter de la rentrée scolaire 2006.
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Publication d'un décret sur l'éducation
Résumé. Un décret est publié pour organiser l'application de nouvelles règles dans les écoles à partir de la rentrée 2005.
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la santé et des solidarités, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.