Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2005-1013 du 24 août 2005

relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège

Abrogé24 mai 2006
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 112-1 (Droit à l'éducation pour les enfants handicapés), L. 112-2 (Droit à l'évaluation et au parcours adapté pour les personnes handicapées), L. 122-1-1 (Objectifs de la scolarité obligatoire), L. 311-3-1 (Aide personnalisée pour les élèves en difficulté), L. 332-1 (Organisation des enseignements en collège) à L. 332-6 (Diplôme national du brevet : récompenses et attestation de compétences), L. 351-1 (Scolarisation des enfants handicapés ou malades), L. 351-3 (Aide aux élèves en situation de handicap) et L. 401-1 (Projet d'école ou d'établissement), tels que modifiés par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 (Loi pour l'égalité des droits des personnes handicapées) pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école ;

Vu le code de l'action sociale et des famille, notamment ses articles L. 146-9 ;

Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux d'enseignement ;

Vu le décret n° 86-164 du 31 janvier 1986 modifié portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux ;

Vu le décret n° 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves ;

Vu le décret n° 96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège ;

Vu le décret n° 2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves de moins de seize ans ;

Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 12 juillet 2005 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 7 juillet 2005,

Créé le 25 août 2005 · Abrogé le 24 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret sur l'organisation de la formation au collège

Résumé. Un décret de 1996 est modifié pour améliorer l'éducation au collège, en insistant sur un socle commun de connaissances.

Le décret n° 96-465 du 29 mai 1996 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 (Entrée en vigueur des nouvelles mesures d'aide aux élèves) du présent décret.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°96-465 du 29 mai 1996art. 5-1 (Ab)Décret n°96-465 du 29 mai 1996art. 5-2 (Ab)Décret n°96-465 du 29 mai 1996art. 5-3 (Ab)
- Décret n°96-465 du 29 mai 1996
art. 5-1 (Ab)
- Décret n°96-465 du 29 mai 1996
art. 5-2 (Ab)
- Décret n°96-465 du 29 mai 1996
art. 5-3 (Ab)
- Décret n°96-465 du 29 mai 1996
art. 5-4 (Ab)
- Décret n°96-465 du 29 mai 1996
art. 5-5 (Ab)
- Décret n°96-465 du 29 mai 1996
art. 5-6 (Ab)

Créé le 25 août 2005 · Abrogé le 24 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles mesures d'aide aux élèves

Résumé. Un décret précise que les nouvelles règles pour aider les élèves en difficulté commenceront à la rentrée 2005, sauf un programme spécial qui débutera en 2006.

Les dispositions du présent décret entrent en application à compter de la rentrée scolaire 2005, à l'exception du programme personnalisé de réussite éducative prévu dans l'avant-dernière phrase du quatrième alinéa de l'article 5, qui sera applicable à compter de la rentrée scolaire 2006.

Abrogé24 mai 2006

Créé le 25 août 2005 · Abrogé le 24 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un décret sur l'éducation

Résumé. Un décret est publié pour organiser l'application de nouvelles règles dans les écoles à partir de la rentrée 2005.

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la santé et des solidarités, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale

et du logement,

Jean-Louis Borloo

Le ministre de la santé et des solidarités,

Xavier Bertrand

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Dominique Bussereau

Le ministre délégué à la promotion

de l'égalité des chances,

Azouz Begag

Le ministre délégué à la sécurité sociale,

aux personnes âgées,

aux personnes handicapées

et à la famille,

Philippe Bas

En vigueur du jeudi 25 août 2005 au mardi 23 mai 2006

Décret n°2005-1013 du 24 août 2005
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10