Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 82° JORF 24 mai 2006
Créé le 25 août 2005 · Abrogé le 24 mai 2006
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Entrée en vigueur des nouvelles mesures d'aide aux élèves
Les dispositions du présent décret entrent en application à compter de la rentrée scolaire 2005, à l'exception du programme personnalisé de réussite éducative prévu dans l'avant-dernière phrase du quatrième alinéa de l'article 5, qui sera applicable à compter de la rentrée scolaire 2006.