Décret n°2005-1189 du 19 septembre 2005

Article 1

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Article 1

Le tableau concernant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce annexé au

décret du 18 juillet 1991 susvisé

est modifié en ce qui concerne le tribunal de commerce de Douai, conformément aux indications figurant en annexe du présent décret, à compter du 1er octobre 2005. (Tableau non reproduit).

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En vigueur depuis le 1 octobre 2005

Le tableau concernant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce annexé au décret du 18 juillet 1991 susvisé est modifié en ce qui concerne le tribunal de commerce de Douai, conformément aux indications figurant en annexe du présent décret, à compter du 1er octobre 2005. (Tableau non reproduit).

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