Décret n°2005-1269 du 12 octobre 2005

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les mesures destinées à informer la population comprennent :

a) La mise à disposition permanente d'informations sur l'état de vigilance qui a pour objet de prévenir ou de signaler certains risques naturels ou technologiques ou certaines menaces ;

b) L'émission sur tout ou partie du territoire soit d'un message d'alerte, soit du signal national d'alerte, soit de l'un et de l'autre ;

c) La diffusion, répétée tout au long de l'événement, de consignes de comportement et de sécurité à observer par la population ;

d) L'émission soit d'un message de fin d'alerte, soit du signal national de fin d'alerte, soit de l'un et de l'autre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 13 octobre 2005 · Abrogé le 1 décembre 2014

Les mesures destinées à informer la population comprennent :

a) La mise à disposition permanente d'informations sur l'état de vigilance qui a pour objet de prévenir ou de signaler certains risques naturels ou technologiques ou certaines menaces ;

b) L'émission sur tout ou partie du territoire soit d'un message d'alerte, soit du signal national d'alerte, soit de l'un et de l'autre ;

c) La diffusion, répétée tout au long de l'événement, de consignes de comportement et de sécurité à observer par la population ;

d) L'émission soit d'un message de fin d'alerte, soit du signal national de fin d'alerte, soit de l'un et de l'autre.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 octobre 2005 au dimanche 30 novembre 2014

Source : Légifrance