Décret n°2005-1269 du 12 octobre 2005

TITRE Ier : MESURES DESTINÉES À INFORMER LA POPULATION

Abrogé1 décembre 2014
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 13 octobre 2005 · Abrogé le 1 décembre 2014

Les mesures destinées à informer la population comprennent :

a) La mise à disposition permanente d'informations sur l'état de vigilance qui a pour objet de prévenir ou de signaler certains risques naturels ou technologiques ou certaines menaces ;

b) L'émission sur tout ou partie du territoire soit d'un message d'alerte, soit du signal national d'alerte, soit de l'un et de l'autre ;

c) La diffusion, répétée tout au long de l'événement, de consignes de comportement et de sécurité à observer par la population ;

d) L'émission soit d'un message de fin d'alerte, soit du signal national de fin d'alerte, soit de l'un et de l'autre.

Créé le 13 octobre 2005 · Abrogé le 1 décembre 2014

Compte tenu des plans d'organisation des secours, l'information porte notamment sur :

a) Les caractéristiques de l'événement (origine, étendue, évolution prévisible), dans la mesure où celles-ci sont identifiées ;

b) Les consignes de protection qui, selon le cas, peuvent porter notamment sur la mise à l'abri des populations, les dispositions à prendre par celles-ci en cas d'évacuation, la restriction de consommation de certains aliments, la distribution et l'utilisation de substances protectrices ;

c) Les consignes spéciales, le cas échéant, pour certains groupes de population.

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2014

En vigueur du jeudi 13 octobre 2005 au dimanche 30 novembre 2014

TITRE Ier : MESURES DESTINÉES À INFORMER LA POPULATION
Article 2
Article 3
Chapitre Ier : L'alerte
Chapitre II : Diffusion des consignes de sécurité à la population par les services de radio et de télévision
Chapitre III : La fin d'alerte