Décret n°2005-1269 du 12 octobre 2005

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Compte tenu des plans d'organisation des secours, l'information porte notamment sur :

a) Les caractéristiques de l'événement (origine, étendue, évolution prévisible), dans la mesure où celles-ci sont identifiées ;

b) Les consignes de protection qui, selon le cas, peuvent porter notamment sur la mise à l'abri des populations, les dispositions à prendre par celles-ci en cas d'évacuation, la restriction de consommation de certains aliments, la distribution et l'utilisation de substances protectrices ;

c) Les consignes spéciales, le cas échéant, pour certains groupes de population.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 13 octobre 2005 · Abrogé le 1 décembre 2014

Compte tenu des plans d'organisation des secours, l'information porte notamment sur :

a) Les caractéristiques de l'événement (origine, étendue, évolution prévisible), dans la mesure où celles-ci sont identifiées ;

b) Les consignes de protection qui, selon le cas, peuvent porter notamment sur la mise à l'abri des populations, les dispositions à prendre par celles-ci en cas d'évacuation, la restriction de consommation de certains aliments, la distribution et l'utilisation de substances protectrices ;

c) Les consignes spéciales, le cas échéant, pour certains groupes de population.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 octobre 2005 au dimanche 30 novembre 2014

Source : Légifrance