Décret n°2005-1346 du 28 octobre 2005

Chapitre IV : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux du patrimoine

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A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-854 du 2 septembre 1991art. 1 (Ab) → Version 2Décret n°91-854 du 2 septembre 1991art. 2 (M) → Version 3Décret n°91-854 du 2 septembre 1991art. 7 (Ab) → Version 2
- Décret n°91-854 du 2 septembre 1991
art. 1 (Ab)
- Décret n°91-854 du 2 septembre 1991
art. 2 (M)
- Décret n°91-854 du 2 septembre 1991
art. 7 (Ab)
- Décret n°91-854 du 2 septembre 1991
art. 10 (Ab)
- Décret n°91-854 du 2 septembre 1991
art. 24 (Ab)

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°91-854 du 2 septembre 1991art. 3 (Ab)Décret n°91-854 du 2 septembre 1991art. 9 (Ab)Décret n°91-854 du 2 septembre 1991art. 14 (Ab)
- Décret n°91-854 du 2 septembre 1991
art. 3 (Ab)
- Décret n°91-854 du 2 septembre 1991
art. 9 (Ab)
- Décret n°91-854 du 2 septembre 1991
art. 14 (Ab)
- Décret n°91-854 du 2 septembre 1991
art. 15 (Ab)
- Décret n°91-854 du 2 septembre 1991
art. 16 (Ab)
- Décret n°91-854 du 2 septembre 1991
art. 17 (Ab)
- Décret n°91-854 du 2 septembre 1991
art. 18 (Ab)
- Décret n°91-854 du 2 septembre 1991
art. 19 (Ab)
- Décret n°91-854 du 2 septembre 1991
art. 20 (Ab)
- Décret n°91-854 du 2 septembre 1991
art. 21 (Ab)
- Décret n°91-854 du 2 septembre 1991
art. 22 (Ab)
- Décret n°91-854 du 2 septembre 1991
art. 23 (Ab)
- Décret n°91-854 du 2 septembre 1991
art. 25 (Ab)
- Décret n°91-854 du 2 septembre 1991
art. 26 (Ab)
- Décret n°91-854 du 2 septembre 1991
art. 27 (Ab)
Chapitre IV : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux du patrimoine
Article 8
Article 9