A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-854 du 2 septembre 1991art. 3 (Ab)
- Décret n°91-854 du 2 septembre 1991art. 9 (Ab)
- Décret n°91-854 du 2 septembre 1991art. 14 (Ab)
- Décret n°91-854 du 2 septembre 1991art. 15 (Ab)
- Décret n°91-854 du 2 septembre 1991art. 16 (Ab)
- Décret n°91-854 du 2 septembre 1991art. 17 (Ab)
- Décret n°91-854 du 2 septembre 1991art. 18 (Ab)
- Décret n°91-854 du 2 septembre 1991art. 19 (Ab)
- Décret n°91-854 du 2 septembre 1991art. 20 (Ab)
- Décret n°91-854 du 2 septembre 1991art. 21 (Ab)
- Décret n°91-854 du 2 septembre 1991art. 22 (Ab)
- Décret n°91-854 du 2 septembre 1991art. 23 (Ab)
- Décret n°91-854 du 2 septembre 1991art. 25 (Ab)
- Décret n°91-854 du 2 septembre 1991art. 26 (Ab)
- Décret n°91-854 du 2 septembre 1991art. 27 (Ab)