A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesart. D311-22 (V) : Création de groupes de discussion dans les établissements sociaux
→ Version 2 : Renforcement du rôle directorial et précisions sur les représentations familiales
→ Version 2 : Renforcement du rôle directorial et précisions sur les représentations familiales
- Code de l'action sociale et des famillesart. D311-22 (V)