A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesart. D311-25 (V) : Règles de participation des usagers dans les établissements sociaux
→ Version 2 : Ajout du rôle familial et clarification du processus d’élection
→ Version 2 : Ajout du rôle familial et clarification du processus d’élection
- Code de l'action sociale et des famillesart. D311-25 (V)