A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesart. D311-8 (M) : Règles de fonctionnement du conseil de la vie sociale
→ Version 2 : Ajout de dispositions sur le remplacement des membres du conseil
→ Version 2 : Ajout de dispositions sur le remplacement des membres du conseil
- Code de l'action sociale et des famillesart. D311-8 (M)